J.O. 21 du 25 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 janvier 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0600006D



Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2006 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) :


A compter du 1er avril 2006


M. Marc Makhlouf, directeur adjoint du travail.

M. Edgard Bensamoun, chef des services administratifs au Conseil d'Etat.

M. Louis-Noël Lafay, directeur de préfecture.

M. Jean-François Bordes, directeur territorial.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) :


A compter du 1er avril 2006


M. Yann Simon, attaché principal de préfecture.

M. Frédéric Coq, attaché principal d'administration centrale.

Mlle Florence Héry, attaché principal de préfecture.

M. Patrice Angeniol, attaché de service administratif des services déconcentrés.

M. Robert Pech, attaché principal des services déconcentrés.

M. Marc Rousseau, attaché d'administration scolaire et universitaire.